Posts Tagged ‘loi’
Les coûts de renouvellement de la carte Opus seraient illégaux
par Pascal Proulx Le renouvellement de la carte Opus de 6$, fournie par la Société de transport de Montréal (STM) et d'autres sociétés au Québec, est jugé illégal en vertu de la loi sur la protection du consommateur (OPC). La STM, ainsi que les autres sociétés de transport, ne seraient pas en pouvoir de charger de tels frais pour [...]
